Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’école supérieure des sciences et technologies de l’ingénierie (ESSTI) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’« Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site web de l’ESSTI www.essti.ac.ma (Site) à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation, sans aucune réserve ni restriction, des présentes CGU par l’Utilisateur.
Lors de l'inscription sur le Site via les Formulaires d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le Site. L’ESSTI se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Conditions d’accès et d’utilisation

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés.
Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant les formulaires en ligne.
En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel.
Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l’ESSTI.

Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

En utilisant le Site, l’utilisateur s’interdit de :  Poster sur le Site ou sur la plateforme intranet une information ou un contenu inapproprié ou qui serait contraire à l’intérêt public ;  Poster ou renseigner sur le Site ou sur la plateforme intranet des informations qui sont fausses, frauduleuses, mensongères, diffamatoires, calomnieuses, etc.
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 Manipuler ou essayer de manipuler le Site de quelque manière que ce soit  Reprendre ou essayer de reprendre le compte d’un autre utilisateur ou effectuer n’importe quel piratage informatique du Site ou des comptes d’utilisateurs ;  S’immiscer ou tenter de s’immiscer dans l’administration du Site ;  Transférer son compte ou son nom d’utilisateur à un tiers sans l’accord de l’ESSTI ;  Modifier, copier ou enfreindre les copyrights et marques déposés du Site ;  Enfreindre, par l’usage de notre Site, les lois, les règlements ou les droits d’un tiers. En outre, l’Utilisateur, victime d’un abus ou témoin d’un manquement aux présentes C.G.U, est prié de le signaler, immédiatement et sans délai, à l’ESSTI par l’adresse mail : [email protected]

ARTICLE 2 : Protection des données personnelles

En application des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Données), l’Utilisateur donne consentement à l’ESSTI de traiter ses Données afin de réaliser et remplir ses différentes missions.
L’Utilisateur consent en outre, que ses Données soient communiquées aux partenaires de l’ESSTI et/ou à ses sous-traitants.
Les Données collectées peuvent, à l’occasion de diverses opérations faire l’objet d’un transfert à l’étranger.
Ce transfert sera autorisé préalablement par la CNDP conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08. Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement de Données dans le respect de la vie privée et qui a pour finalité :  La communication des informations,  La gestion des formulaires en ligne,  La gestion des contacts,  Le traitement des demandes d’information ou d’aide,  La garantie d’un bon fonctionnement du Site et des services offerts. Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Toutes les rubriques portant collecte de Données comportant un « * » sont obligatoires. En l’absence de réponse à l’une de ces rubriques à caractère obligatoire, la demande ne pourra être satisfaite. Toute communication d’actualités, ne sera réalisée qu’avec votre consentement préalable à recevoir des courriers électroniques.
Si vous acceptez de recevoir de tels courriers en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent Site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement et notamment, chacun de ces courriers électroniques vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques par l’ESSTI. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition de ses données personnelles qu’il pourra exercer en s’adressant à l’ESSTI via l'adresse mail suivante : [email protected]

ARTICLE 3 : Confidentialité et Sécurité des données

L’ESSTI prend toutes les mesures raisonnables visant à protéger vos Données contre notamment toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction conformément à l'article 23 de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. A cet effet, vos Données restent strictement confidentielles et protégées en mettant en place des systèmes et des procédures professionnels adéquats ainsi que des restrictions techniques et physiques pour limiter l’accès à vos Données et leurs utilisations. Cependant, l’ESSTI ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où elle ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet. L’ESSTI ne pourrait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement de son Site lié à un élément dont elle n’aurait pas directement la maîtrise.

ARTICLE 4 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.
Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.
Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le fonctionnement du Site. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte.
Toutefois, celui-ci pourra désactiver les Cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent Site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont l’ESSTI est titulaire.
Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de l’ESSTI. La dénomination Ecole Supérieure des Sciences et Technologies de l'Ingénierie, les logos de cette dernière, les marques ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par l’ESSTI. Les dessins, photographies, images, textes, graphismes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent Site sont objets de droits de propriété intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de l’ESSTI ou de tiers ayant autorisé l’ESSTI à les utiliser.
A ce titre, toute reproduction, représentation, altération, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site, sans l’autorisation expresse de l’ESSTI, sont donc interdits. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, à condition de ne pas supprimer les mentions relatives au droit d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle.
Cet usage privé ne confère nullement un quelconque droit sur ces documents.
Par ailleurs, toute reproduction, transmission, utilisation de site de l’ESSTI à des fins publiques ou commerciales, ou toute création de liens avec celui- ci, sans l’autorisation écrite préalable de l’ESSTI, est strictement interdite.

ARTICLE 6: Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais l’ESSTI ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, l’ESSTI ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site. Toutefois, l’Utilisateur dispose de la possibilité d’informer l’ESSTI par mail de toute inexactitude, information erronée ou à caractère illicite. Le Site peut également proposer des opinions émises par des experts ou des extraits d’articles de presse.
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Le Site décline toute responsabilité. L’ESSTI ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’une utilisation, d’un accès, ou d’un téléchargement provenant de ce site. De même, la responsabilité de l’ESSTI ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.
L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site.
L’ESSTI n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Le Droit marocain s'applique au présent contrat.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux de Rabat représentent l’unique entité juridique pour trancher sur tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation telles que présentées sur le Site. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez nous joindre vis l’adresse mail suivante : [email protected]ac.ma